Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur boutique accessible par Internet, www.rayondor-bagages.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SONAT et du client.

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Le responsable de la publication est : Sophie GAMBY

Les produits vendus

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les fiches produit du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ces informations sont fournies par les fabricants et retranscrites sur la fiche du produit. La durée de garantie est inscrite sur la fiche article du produit. La garantie est une garantie contre les défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation regulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Prix affichés

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payable en Euros. La TVA incluse est la TVA française, son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur les prix. Les promotions ne sont pas cumulables sur un même article. En revanche, un panier peut inclure plusieurs produits portant chacun une promotion différente.

Les cadeaux

L'offre cadeau offert est non cumulable avec toute autre remise (code promo, opération promotionnelle ponctuelle, etc.).

Livraison hors de France

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez pas récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine et Dom Tom), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

Enregistrement de commande

Toute commande signée du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la sté SONAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SONAT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail lors de l'expédition de votre commande.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont gratuits, si l'article retourné est d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC. Si cette condition n'est pas remplie, les frais de retour restent à la charge du client et ne seront pas remboursés. Le ou les produits doivent impérativement être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine (carton pour tout type de bagage).

Médiation des litiges

En cas de litige, le client doit écrire à contact@rayondor-bagages.fr et expliquer les raisons de sa demande. Il peut également écrire un courrier à l'adresse postale suivante :

Remboursement

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Paiement

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Frais d'expédition

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Livraison

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Service personnalisation de votre article

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